Avis relatif au contrat pluriannuel à conclure entre l'Etat et Aéroports de Paris, prolongeant le délai de consultation <BR>

J.O. 246 du 21 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au contrat pluriannuel à conclure entre l'Etat et Aéroports de Paris, prolongeant le délai de consultation

NOR : EQUA0501659V

Vu l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile et suite à l'avis publié au Journal officiel du 23 septembre 2005, page 15325, le délai de consultation des usagers des aéroports relevant d'Aéroports de Paris et des autres parties intéressées est prolongé, par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, jusqu'au 7 novembre 2005 inclus.